Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
17/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/02/2022
- Démission de directeur général
22/06/2020
- Changement de président
- Nomination de directeur général
29/11/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
24/04/2018
- Changement de président
- Démission de directeur général
06/08/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/08/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/09/2012
- Changement de président
04/09/2012
- Changement de président
10/05/2012
- Fusion absorption de la société SAFETY (rcs Nanterre 562 106 229)
10/05/2012
- Fusion absorption de la société SAFETY (rcs Nanterre 562 106 229)
13/02/2012
- Fusion absorption Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFETY PAR LA SOCIETE SANDVIK TOOLING FRANCE
02/09/2009
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Apport Apport de la (des) sociétés SANDVIK SAS
18/06/2009
- Divers Apport dune branche d'activité COROMANT TOOLING SUPPLY ET DORMER TOOLSDétenue par Sté SANDVIK SAS au profit de la Sté SANDVIK TOOLING FRANCE
26/05/2009
- Divers PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 25.05.09DE LA SOCIETE SANDVIK SAS
10/02/2009
- Nomination de commissaire aux apports
09/01/2009
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de SANDVIK TOOLING FRANCE
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Divers NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Divers Entre SANDVIK SAS ET SANDVIK A
- Divers ENTRE SOCIETE SAFETY ET SANDVIK A
- Divers ENTRE SANDVIK SAS ET SANDVIK A
20/11/2008
- Divers CONCERNANT L'APPORT DES TITRES DE SAFETY PRODUCTION SAS PAR SAFETY SASA SANDVIK A SAS EN DATE DU 03/11/2008
20/11/2008
- Divers SUR LES APPORTS DE TITRES PAR SANDVIK SAS A SANDVIK A SAS EN DATE DU 03/11/2008
20/11/2008
- Divers SUR L'APPORT DE TITRES DE SAFETY SAS DETENUES PAR SANDVIK SAS A SANDVIK A SASEN DATE DU 03/11/2008
12/12/2007
- Constitution
Annonces légales parues
27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SANDVIK TOOLING FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac des Portes du Loiret, 63 rue Maryse Hilsz 45770 Saran Capital : 9078808.60 EUR Numéro unique d'identification : 501352041 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac des Portes du Loiret, 63 rue Maryse Hilsz 45770 Saran Capital : 8761170.00 EUR Numéro unique d'identification : 444555445 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7222052.00 EUR - passif de 807491.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) et de la société SANDVIK TOOLING FRANCE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social. La société SANDVIK TOOLING FRANCE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Aucun boni ou mali de fusion ne sera à constater. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la décision de l'associée unique de la société SANDVIK TOOLING FRANCE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SANDVIK TOOLING FRANCE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date du projet commun de fusion : 19.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SANDVIK TOOLING FRANCE : 20.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE : 20.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans).
27/04/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Liste des sociétés participantes à l'opération : SAFETY SAS, 51 rue de la Garenne 92310 SEVRES (société absorbée) au capital de 4.479.600 Euros, RCS NANTERRE 562.106.229. SANDVIK TOOLING FRANCE SAS, au capital de 9.078.808,60 Euros RCS ORLEANS 501.352.041. (Sté absorbante) Evaluation de l'actif : 10.329.011 Euros Evaluation du passif : 9.721.441 Euros Actif net : 607.507 Euros Pas de rapport d'échange Date du projet de fusion : 10.02.2012 Date de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13.02.2012 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans pour la société absorbante et le 13.02.2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbée.
22/02/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SAFETY Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4479600 EUR Siège social 51 RUE de la Garenne 92310 SEVRES N° RCS 562106229 RCS NANTERRE, est société absorbée. SANDVIK TOOLING FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 9078808, 6 EUR Siège social 4 avenue Buffon 45100 ORLEANS N° RCS 501352041 RCS ORLEANS, est société absorbante. Actif : 10329011 euros Passif : 9721441 euros Actif net apporté : 607570 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport Date du projet : 10/02/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 13/02/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord collectif portant sur l'accompagnement des salariés de 50 ans et plus
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autre, précisez
10/03/2025
Accord collectif resultant des negociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
02/12/2024
Accord relatif au forfait mobilités durables
Autre, précisez
13/11/2023
Accord relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
26/06/2023
Protocole d'accord relatif à la mise en place du cse central ues sandvik centre
Autre, précisez
03/04/2023
Accord nao 2023
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Non discrimination - Diversité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Prime de partage des profits, Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Formation professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
07/11/2022
Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de ues sandvik centre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/11/2022
Accord collectif portant sur la reconnaissance d'une ues entre sandvik tooling france et sandvik holding france
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Télétravail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/07/2021
Accord d'établissement sur la mise en place du télétravail
Télétravail, Formation professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
11/02/2021
Accord d'entreprise portant sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en cr et cfc
Retraite complémentaire - supplémentaire, Autres dispositions emploi, Accords de méthode (PSE), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
15/05/2020
Negociations annuelles collectives 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Formation professionnelle, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/04/2019
Accord négociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2019
Accord d'entreprise portant sur les reclassements externes anticipés dans le cadre du projet de plan de suavegarde de l'emploi 2018-2019
Autres dispositions emploi, Autre, précisez, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
27/02/2019
Accord sur la mise en place du comite centrale entreprise
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/05/2018
L'accord relatif aux négociations annuelles collectives pour 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/05/2018
Accord sur la negociation annuelle obligatoires 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
