Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EST TOLERIE
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Actes officiels publiés
07/12/2007
Annonces légales parues
11/12/2013
Modifications et mutations diverses
20/11/2013
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
29/10/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
18/08/2013
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L.622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
31/07/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18 rue Poincaré - 57208 Sarreguemines Cedex ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), demeurant Parc d'Activités d'Eckbolsheim - 5, rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex 03, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
31/07/2010
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
27/11/2008
Vente d'établissements
13/02/2008
Vente d'établissements
29/01/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
19/09/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
04/09/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
01/07/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L.622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
01/06/2010
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
27/04/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18 rue Poincaré - 57208 Sarreguemines Cedex ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), demeurant Parc d'Activités d'Eckbolsheim - 5, rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex 03, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire