GTM SUD (GROUPE VINCI CONSTRUCTIONS)

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION GTM SUD Société par actions simplifiée Au capital de : 2 576 646,00 EUR Siège social 111 Avenue de la Jarre 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 501 401 442 RCS Marseille, est société absorbante MEDITERRANEE PREFABRICATION - MP Société par actions simplifiée Au capital de : 291 750,00 EUR Siège social 44 Avenue Henri Dunant 13700 Marignane N° RCS 328 524 145 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée Actif : 3 870 745,77 EUR Passif : 9 334 330,20 EUR Actif net apporté : - 5 463 584,43 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des titres de GTM SUD et de MEDITERRANEE PREFABRICATION étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 € ; siège social : L’archipel – 1973, boulevard de la défense – 92000 NANTERRE ; 380.448.944 R.C.S. NANTERRE) et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du code de commerce. Cette opération n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 06/03/2024 Date et lieu de dépôt : Au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 11 mars 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de AIX-EN-PROVENCE le 08 mars 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-15 du code de commerce

AVIS DE PROJET DE FUSION GTM SUD Société par actions simplifiée Au capital de : 2 576 646,00 EUR Siège social 111 Avenue de la Jare 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 501 401 442 RCS Marseille, est société absorbante MEDITERRANEE PREFABRICATION Société par actions simplifiée Au capital de : 291 750,00 EUR Siège social 44 Avenue Henri Dunant 13700 Marignane N° RCS 328 524 145 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée Actif : 3 870 745,77 EUR Passif : 9 334 330,20 EUR Actif net apporté : 0,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des titres de GTM SUD et de MEDITERRANEE PREFABRICATION étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 € ; siège social : L’archipel – 1973, boulevard de la défense – 92000 NANTERRE ; 380.448.944 R.C.S. NANTERRE) et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du code de commerce. Cette opération n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 06/03/2024 Date et lieu de dépôt : Au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 11 mars 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de AIX-EN-PROVENCE le 08 mars 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-15 du code de commerce

Modification survenue sur l'administration.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAMPENON BERNARD SUD EST Forme juridique SAS Siège social 22 rue Joseph Clerissy 13012 MARSEILLE Rcs 493 345 495..

AVIS DE PROJET DE FUSION CAMPENON BERNARD SUD EST Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 692 676 EUR Siège social 22 RUE Joseph Clerissy 13012 MARSEILLE N° RCS 493 456 495 RCS MARSEILLE, est société absorbée. GTM SUD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1 308 330 EUR Siège social 111 AV de la Jarre 13009 MARSEILLE N° RCS 501 401 442 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 37 331 084,24 euros Passif : 36 443 971 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les représentants respectifs de la Société absorbante et de la Société absorbée ont arrêté la parité d¿échange à 0,288 action GTM SUD pour 1 action CAMPENON BERNARD SUD EST, étant rappelé que les actions CAMPENON BERNARD SUD EST sont détenues en totalité par VINCI CONTRUCTION FRANCE. Compte tenu du rapport d¿échange arrêté ci-dessus, la fusion par voie d¿absorption de CAMPENON BERNARD SUD EST par GTM SUD sera rémunérée, par l¿attribution à l¿associé unique de GTM SUD de 554.140 actions de 0,90 ¿ chacune, entièrement libérées, à créer par GTM SUD qui augmentera son capital d¿une somme de 498.726 ¿ pour être porté de 1.308.330 ¿ à 1.807.056 ¿. Montant prévu de la prime de fusion : 388 387,14 euros. Date du projet : 12/09/2017 Date du dépôt : 15/09/2017, lieu du dépôt : MARSEILLE.

AVIS DE PROJET DE FUSION CHANTIERS MODERNES SUD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 501 000 EUR Siège social 29 AV de Rome BP 70036 13127 Vitrolles N° RCS 451 023 246 RCS SALON DE PROVENCE, est société absorbée. GTM SUD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1 308 330 EUR Siège social 111 AV de la Jarre 13009 MARSEILLE N° RCS 501 401 442 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 36 518 140,68 euros Passif : 35 690 680,64 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les représentants respectifs de la Société absorbante et de la Société absorbée ont arrêté la parité d¿échange à 17,068 actions GTM SUD pour 1 action CHANTIERS MODERNES SUD, étant rappelé que les actions CHANTIERS MODERNES SUD sont détenues en totalité par VINCI CONTRUCTION FRANCE. Compte tenu du rapport d¿échange arrêté ci-dessus, la fusion par voie d¿absorption de CHANTIERS MODERNES SUD par GTM SUD sera rémunérée, par l¿attribution à l¿associé unique de GTM SUD de 855.100 actions de 0,90 ¿ chacune, entièrement libérées, à créer par GTM SUD qui augmentera son capital d¿une somme de 769.590 ¿ pour être porté de 1.308.330 ¿ à 2.077.920 ¿. Montant prévu de la prime de fusion : 57 870,04 euros. Date du projet : 12/09/2017 Date du dépôt : 15/09/2017, lieu du dépôt : MARSEILLE.

AVIS DE PROJET DE FUSION CAMPENON BERNARD SUD EST Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 692 676 EUR Siège social 22 RUE Joseph Clerissy 13012 MARSEILLE N° RCS 493 456 495 RCS MARSEILLE, est société absorbée. GTM SUD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1 308 330 EUR Siège social 111 AV de la Jarre 13009 MARSEILLE N° RCS 501 401 442 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 37 331 084,24 euros Passif : 36 443 971 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les représentants respectifs de la Société absorbante et de la Société absorbée ont arrêté la parité d¿échange à 0,288 action GTM SUD pour 1 action CAMPENON BERNARD SUD EST, étant rappelé que les actions CAMPENON BERNARD SUD EST sont détenues en totalité par VINCI CONTRUCTION FRANCE. Compte tenu du rapport d¿échange arrêté ci-dessus, la fusion par voie d¿absorption de CAMPENON BERNARD SUD EST par GTM SUD sera rémunérée, par l¿attribution à l¿associé unique de GTM SUD de 554.140 actions de 0,90 ¿ chacune, entièrement libérées, à créer par GTM SUD qui augmentera son capital d¿une somme de 498.726 ¿ pour être porté de 1.308.330 ¿ à 1.807.056 ¿. Montant prévu de la prime de fusion : 388 387,14 euros. Date du projet : 12/09/2017 Date du dépôt : 15/09/2017, lieu du dépôt : MARSEILLE.

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez

Indemnités (dont kilométrique)

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Autre, précisez