Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/07/2020
- Reconstitution de l'actif net
28/05/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
22/11/2018
- de METZ 57070 à LAXOU 54520
14/09/2018
14/09/2018
22/01/2018
09/01/2018
08/12/2017
29/11/2017
08/11/2017
18/10/2017
21/07/2014
02/08/2013
20/06/2013
20/06/2013
15/05/2013
15/05/2013
23/04/2013
28/03/2013
05/07/2012
05/07/2012
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/11/2018
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
21/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbante : GTM-HALLE, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue de Courcelles - la Grange aux Bois 57070 METZ (RCS METZ TI (5751) 501 402 325) ; société absorbée : SOTRAM CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée (SAS), 13 rue du Pré Bréda - ZI DE MARDEUIL 51530 Mardeuil (RCS REIMS (5103) 379 673 635) ; OBJET DE LA FORMALITE : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération ; société absorbante : GTM-HALLE, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue de Courcelles - la Grange aux Bois 57070 METZ (RCS METZ TI (5751) 501 402 325) ; société abosrbée : SOTRAM CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée (SAS), 13 rue du Pré Bréda - ZI DE MARDEUIL 51530 Mardeuil (RCS REIMS (5103) 379 673 635) ; Augmentation de capital à compter du 31/12/2017 ; Ancien : 687512 EUR ; Nouveau : 1348063 EUR
11/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2017 ; Partant : PAYEN Hubert, Président ; Nouveau : EMPEREUR David, Jean, Léonard, Président
12/11/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ; pour la société absorbante : Dénomination : GTM HALLE, Forme juridique : Société par actions simplifiée, Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 1, Rue de Courcelles, La Grange-aux-Bois, 57070 Metz, Montant du capital : 982 160 euros, Immatriculation : Metz 501 402 325 ; pour la société absorbée : Dénomination : SOTRAM CONSTRUCTION, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 13, Rue du Pré Bréda, ZI de Mardeuil, 51530 Mardeuil, Montant du capital : 263 626 euros, Immatriculation : Reims 379 673 635 ; évaluation de l'actif et du passif : Actif : 18 863 164,29 euros, Passif : 18 495 064,18 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux : Les représentants respectifs de la Société absorbante et de la Société absorbée ont arrêté la parité d'échange à 15,2676 actions GTM HALLE pour 1 action SOTRAM CONSTRUCTION, étant rappelé que les actions SOTRAM CONSTRUCTION sont détenues en totalité par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. Compte tenu du rapport d'échange arrêté ci-dessus, la fusion par voie d'absorption de SOTRAM CONTRUCTION par GTM HALLE sera rémunérée, par l'attribution à l'associé unique de SOTRAM CONSTRUCTION de 365 903 actions de 1 euro chacune, entièrement libérées, à créer par GTM HALLE qui augmentera son capital d'une somme de 365 903 euros pour être porté de 982 160 euros à 1 348 063 euros ; le montant prévu de la prime de fusion : 2 197,11 euros ; date du projet commun de fusion : 2 novembre 2017 ; date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 8 novembre 2017 au RCS de Metz et le 8 novembre 2017 au RCS de Reims
10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/09/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital
18/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/05/2013
Vente d'établissements
Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : dénomination : GTM LORRAINE, forme juridique : Société par actions simplifiée, adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 1, rue de Courcelles, La Grange aux Bois, 57070 Metz, montant du capital : 492 590 euros, immatriculation : Metz 501 402 325 ; pour la société absorbée ou société scindée : dénomination : GTM ALSACE, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 4, rue de l'Industrie, 67450 Mundolsheim, montant du capital : 223 700 euros, immatriculation : Strasbourg 501 402 390 ; évaluation de l'actif et du passif : Actif : 3 786 479,08 euros, Passif : 3 705 025,27 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 30 860 actions GTM LORRAINE pour 223 700 actions GTM ALSACE. La société GTM LORRAINE augmentera son capital de 21 602 euros ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 59 851,81 euros ; date de projet commun de fusion : 3 mai 2013 ; date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15 mai 2013 au RCS de Metz et le 15 mai 2013 au RCS de Strasbourg
Accords d’entreprise
04/03/2024
Nao 2024
PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/08/2021
Accord egalite femmes-hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
23/04/2021
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
PEE ou PEG, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Evolution des primes
18/03/2021
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
Travailleurs handicapés, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PEE ou PEG, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2021
Un accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail, Travail à temps partiel
24/02/2021
Un procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 gtm halle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Non discrimination - Diversité
25/02/2019
Accord negociation annuelle obligatoire 2018
Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/12/2018
Accord formalisant les garanties collectives "incapacite, invalidite,rente de conjoint et deces" applicables aux etam et cadres de la societe gtm-halle a compte du 1er janvier 2018
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
08/11/2018
Accord prorogation des mandats des institutions representatives du personnel de gtm halle
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique