Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
09/07/2009
09/07/2009
02/10/2008
11/02/2008
17/12/2007
Annonces légales parues
06/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00368, 4J n° 13/992
20/06/2012
Jugement
Jugement de conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire ; RG n° 11/00368, RJ 11/185 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11/05/2012
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00368 n° RJ 11/185, date de cessation des paiements 03 avril 2012, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
16/03/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
13/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2011
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG n° : 11/00368, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, Boîte Postale 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
22/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2008
Modifications et mutations diverses
transfert du siège et de l'établissement principal (ancienne adresse : 9, place de la Mairie, 68000 Colmar) ; date d'effet : 28/07/2008
01/02/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
15/10/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00368, 4J n° 13/992
03/04/2012
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00368 n° RJ 11/185, date de cessation des paiements 03 avril 2012, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
27/03/2012
Autre jugement prononçant
Jugement de conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire ; RG n° 11/00368, RJ 11/185 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
24/01/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23/08/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG n° : 11/00368, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, Boîte Postale 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire