Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
23/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/02/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
19/02/2018
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
- "Modification des principales activités"
- "Modification des principales activités"
08/08/2017
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
09/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/02/2021
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
27/12/2018
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
12/12/2007
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/03/2024
Vente d'établissements
Achat fonds de commerce. Adresse ancien propriétaire : SALR DE LA PLATIERE 10 rue du Souvenir Français 39600 ARBOIS. Adresse nouveau propriétaire : EURL EMMANUEL BALLY, 14 route de Villeneuve, 39600 ARBOIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/02/2008
Vente d'établissements
Accords d’entreprise
30/12/2024
Accord de methode en vue de la negociation d'un accord sur la duree et l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et aux indemnités de déplacement révisant l'accord d'entreprise du 9 janvier 2018
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/09/2024
Accord d'entreprise portant sur l'adaptation du statut social au sein de la societe eurl emmanuel bailly
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/09/2024
Accord de methode en vue de la negociation d'un accord sur le sort du statut collectif des personnels transferes apres modification dans la situation juridique de l'employeur
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/08/2024
Accord de méthode
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/08/2024
Avenant accord entreprise amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/12/2021
Accord d'entreprise
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/03/2020
Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
