Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MAGEMEL
35 BOULEVARD LACHEZE - 42600 MONTBRISON
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Actes officiels publiés
13/12/2007
Annonces légales parues
11/01/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/01/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/07/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/07/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Scarfogliero Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en personne de Me Eric Etienne-Martin.
18/11/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
21/10/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/03/2008
Vente d'établissements
23/01/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
07/12/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/12/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Scarfogliero Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en personne de Me Eric Etienne-Martin.
03/11/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.