JACQUARD MUSIQUE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

PROJET DE FUSION ENTRE JACQUARD MUSIQUE Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros ; Siège social : 33 avenue de la Plaine 74970 MARIGNIER 501 474 662 RCS ANNECY ET BLANC MUSIQUE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros ; Siège social : 24, Rue Pamphiot ZAC de Marclaz Espace Léman 74200 THONON LES BAINS ; 439 866 765 RCS THONON-LES-BAINS - AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à THONON LES BAINS du 20 SEPTEMBRE 2018, et de son avenant en date à THONON LES BAINS du 24 SEPTEMBRE 2018 : La société JACQUARD MUSIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 33 avenue de la Plaine 74970 MARIGNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro 501474662, et la société BLANC MUSIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 24, Rue Pamphiot - ZAC de Marclaz Espace Léman 74200 THONON LES BAINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 439866765 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JACQUARD MUSIQUE par la société BLANC MUSIQUE. La société JACQUARD MUSIQUE ferait apport à la société BLANC MUSIQUE de la totalité de son actif, soit 280.791 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 170.708 euros. En rémunération de cet apport net, 212 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BLANC MUSIQUE à titre d'augmentation de son capital social de 3.392 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 167.316 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société BLANC MUSIQUE pour 4.7273 parts de la société JACQUARD MUSIQUE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er AVRIL 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JACQUARD MUSIQUE depuis le 1er AVRIL 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BLANC MUSIQUE. La société JACQUARD MUSIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY pour la société JACQUARD MUSIQUE en date du 28/09/2018 et - au greffe du Tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS pour la société BLANC MUSIQUE en date du 27/09/2018. Pour avis

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Modification de l'administration.

date effet : 16/04/2008