Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Changement de président
20/07/2012
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique Société Anomyme
- Nomination de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
20/07/2012
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique Société Anomyme
- Nomination de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
14/12/2007
Statuts mis à jour
- Nomination de président directeur général
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/09/2022
- Réduction du capital social
05/08/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
29/07/2022
- Entre SAFRAN AIRCRAFT ENGINES en qualité d'Apporteuse et SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION en qualité de bénéficiaire
29/07/2022
- Entre SAFRAN AIRCRAFT ENGINES en qualité d'Apporteuse et SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION en qualité de bénéficiaire
27/07/2022
- Non recours à la désignation d'un commissaire aux apports
27/07/2022
- Non recours à la désignation d'un commissaire aux apports
19/07/2019
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/06/2012
23/09/2011
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/09/2011
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/09/2011
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/09/2011
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
10/09/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
10/09/2009
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
24/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/08/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l’opération : La société apporteuse : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES Société par actions simplifiée au capital de 154.063.215 € Dont le siège social est 2 boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 414.815.217 La société bénéficiaire : SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION Société par actions simplifiée au capital de 30.000 € Dont le siège social est 1 avenue Hubert Curien – 27200 Vernon Immatriculée au RCS de Evreux sous le n° 501.501.019 Rémunération de l’apport : La société SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION augmentera son capital de 3.523.035,20 € par création de 35.230.352 actions nouvelles attribuées à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES en rémunération de son apport Détail et Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Projet d’apport partiel d’actif au terme duquel la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES apportera à la société SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION la branche d’activité de « propulsion électrique spatiale » dont l’évaluation est estimée à la date de réalisation à un actif de 65.619.741 € et un passif de -41.266.417 € soit un actif net apporté provisoire de 24.353.324 € Montant prévu de la prime d’apport : le montant provisoire de la prime d’apport est de 20.830.288,80 € soit la différence entre le montant de l’actif net apporté provisoire et le montant nominal de l’augmentation Date du projet commun d’apport : 27 juillet 2022 Date d’effet de l’apport partiel d’actif : il est expressément convenu entre les parties que la réalisation de l’Apport interviendra, sous réserve de la levée des conditions suspensives de l’Apport, le 1er octobre 2022, la date de réalisation sera également la date d’effet comptable et fiscal de l’Apport Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Evreux pour SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION le 29 juillet 2022 Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour SAFRAN AIRCRAFT ENGINES le 29 juillet 2022
31/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
23/09/2025
Un accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
16/09/2025
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/04/2025
Un accord d'entreprise issu de la negociation annuelle sur la rémunération pour l'année 2025 (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Un accord relatif au teletravail de la societe safran spacecraft propulsion
Télétravail
15/01/2024
Un accord relatif au droit syndical et a la representation du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/04/2023
Un accord de methode portant sur le deroulement et le calendrier des negociations relatives aux accords de substitution
Calendrier des négociations
24/04/2023
Un accord sur le recours au vote electronique dans le cadre des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2023
Un accord collectif portant sur la mise en place d'une prime accompagnant le lancement de la societe
Evolution des primes
24/04/2023
Un accord d'entreprise issu de la négocation annuelle sur la rémunération pour l'année 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
