Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Avenant établi afin de modifier certaines infirmations contenues dans le projet de traité d'apport partiel d'actif conclu entre CPB ET LBSF en date du 11/09/2012
- Augmentation du capital social
30/10/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président
08/08/2012
Statuts mis à jour
- LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS
- Changement relatif à l'activité
- Nomination de directeur général
08/08/2012
Statuts mis à jour
- LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS
- Changement relatif à l'activité
- Nomination de directeur général
21/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège chemin départemental 54 raffinerie de Berre 13130 Berre l'etang
21/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège chemin départemental 54 raffinerie de Berre 13130 Berre l'etang
21/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège chemin départemental 54 raffinerie de Berre 13130 Berre l'etang
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/11/2024
01/07/2024
29/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/12/2022
- Changement de directeur général
12/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/10/2020
- Changement de directeur général
04/11/2015
- Changement de président
- Changement de directeur général
16/12/2014
- Nomination de directeur général
- Changement de président
17/07/2014
- Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
31/10/2012
- Sur la valeur des apports effectués par la société COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE
12/09/2012
- Apport partiel d'actif par la société COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE au profit de la société LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE
12/09/2012
- Apport partiel d'actif par la société COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE au profit de la société LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE
23/07/2012
18/01/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2009
21/08/2008
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
02/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et sur les dirigeants
04/10/2012
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis du projet d'apport partiel d'actif Entre COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE Société par Actions Simplifiée Au capital de 140.000.000 euros Siège social : chemin départemental 54 Raffinerie de Berre 13130 BERRE L'ETANG RCS SALON DE PROVENCE 403 071 301 Et LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE Société par Actions Simplifiée Au capital de 9.504.912 euros Siège social : chemin départemental 54 Raffinerie de Berre 13130 BERRE L'ETANG RCS SALON DE PROVENCE 501 537 039 Les sociétés COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE et LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du Code de Commerce Aux termes de ce contrat d'apport, la société COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE fait apport à la société LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE de la branche complète et autonome d'activité de prestation de services industriels, techniques et généraux aux différentes sociétés du pôle pétrochimique de Berre situé à BERRE L'ETANG. L'actif apporté s'élève à 162.739.395 euros. Le passif pris en charge par la société LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE s'élève à 154.400.297 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 10.516 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, 100.000 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, créées par la société LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 10.000 euros. La prime d'apport s'élèvera à 8.329.098 euros. Les créanciers des sociétés COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE et LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L236-4 et R236-8 et R236-10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de chacune des sociétés COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE et LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE avant la date du 31 décembre 2012. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 11 septembre 2012 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE au nom des sociétés COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE et LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE le 12 septembre 2012.
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration
20/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/11/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Accords d’entreprise
02/05/2022
Accord salarial 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/06/2021
Accord salarial 2021
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/04/2021
Avenant a l'accord au compte epargne temps
Compte épargne temps
16/07/2020
Accord salarial 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/04/2020
Avenant à accord relatif à l'harmonisation du statut collectif du personnel de l'ues lyondellbasell berre
Autre, précisez
28/11/2019
Accord relatif au droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/08/2019
Avenant a accord relatif a l'harmonisation du statut collectif du personnel ues lyb integration de bsm france
Autre, précisez
29/08/2019
Avenant a l'accord relatif a la representation du personnel du pole petrochimique de berre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/07/2019
Accord salarial 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/07/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/07/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail sur le site pétrochimique de berre du 23 décembre 1999
Télétravail, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/07/2019
Accord relatif a la mise en oeuvre de l'horaire flexible
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
