Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports effectués par la société MECABOIS (RCS BELFORT 408 902 187) à la société SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS (RCS BELFORT 501 574 545)
29/08/2016
- Absorption de la société MECABOIS
24/06/2016
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
27/06/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/12/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/12/2007
- Constitution
Annonces légales parues
31/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 20/12/2021 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BELFORT le 21/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00025075, référence 9004P01 2021A00539 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue André Vieillard 90140 Froidefontaine Adresse de l'ancien propriétaire: 45 bis Grande Rue 90200 Giromagny
05/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 07/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MECABOIS, Société anonyme (SA), rue André Vieillard 90140 Froidefontaine (RCS BELFORT (9001) 408 902 187)
13/09/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion 1.La Société MECABOIS (Société absorbée) et la Société SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 30 juin 2016, par acte sous-seing privé à FROIDEFONTAINE, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la Société MECABOIS (Société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS (Société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société MECABOIS (Société absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société MECABOIS (Société absorbée) devant être dévolue à la Société SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS (Société absorbante) dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de la Société MECABOIS (Société absorbée) et de la Société SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS (Société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 530 403 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 624 703 euros, soit un actif net apporté égal à 905 700 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,88 parts sociales de la Société SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS (Société absorbante) pour 2 213 parts sociales de la Société MECABOIS (Société absorbée). La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société MECABOIS (Société absorbée) et le montant de l'augmentation de capital, égale à 221 300 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS (Société absorbante) sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 5.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société MECABOIS (Société absorbée) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS (Société absorbante) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société MECABOIS (Société absorbée), à la date de réalisation définitive de la fusion. 7.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Belfort au nom de la Société MECABOIS (Société absorbée) et de la Société SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS (Société absorbante), le 29 août 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de la Société SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS (Société absorbante), Frédéric BERGDOLL, Le Président de la Société MECABOIS (Société absorbée), Frédéric BERGDOLL,
