Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation de l'apport partiel d'actif par la sas BSA INTERNATIONAL -Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- P.V. de la sas BSA INTERNATIONAL, apporteuse -Approbation de l'apport partiel d'actif au profit de la sarl DPS 30
20/06/2008
- en date du 16/06/2008 - sur la valeur des apports effectués par la société BSAINTERNATIONAL au profit de la sté DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 30
26/05/2008
- Apport de la (des) sociétés SAS BSA INTERNATIONAL
21/05/2008
- Cession de parts
- Modification des articles 8 et 9 des statuts
10/04/2008
- Désignation d'un Commissaire à la scission et aux apports
21/12/2007
- Constitution
Annonces légales parues
07/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
04/09/2008
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif.
03/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital
05/03/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
27/05/2025
Pv d'accord nao
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
09/01/2023
L'accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2019
Un accord relatif aux conditions et modalites de vote par voie electronique pour les elections professionnelles
17/07/2018
Un accord sur la negociation obligatoire 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)