Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

14/11/2016
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/07/2024
20/02/2024
20/02/2024
28/02/2023
- Changement de président
- Changement de président du conseil d'administration
25/07/2020
- Changement de président du conseil d'administration
25/07/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/01/2019
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
08/08/2018
- Changement de président du conseil d'administration
18/08/2016
- Changement de président
- Changement de président du conseil d'administration
03/08/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2015
- Changement de directeur général
21/07/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/03/2014
- LE DGD DEVIENT DG
25/11/2013
- Transfert du siège social
07/08/2013
19/11/2012
09/07/2012
07/06/2012
23/04/2012
23/04/2012
14/10/2011
14/10/2011
23/06/2011
27/08/2010
05/02/2008

Annonces légales parues

23/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/11/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
04/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4034989
Enregistrée le : 25/09/2013
Expire le : 25/09/2013
Classes : 35, 36, 38, 42
SEPAMAIL
SEPAMAIL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3589524
Enregistrée le : 21/07/2008
Expire le : 21/07/2008
Classes : 35, 36, 38, 42

Brevets

Procede et systeme de communication et d'envoi securises d'informations, et ensemble pour la transmission d'informations entre un expediteur et un destinataire.
Procede et systeme de communication et d'envoi securises d'informations, et ensemble pour la transmission d'informations entre un expediteur et un destinataire.
Référence : FR2935515
Dépôt : 05/03/2010
Publication : 25/12/2015
Déposant : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Inventeur : CYRIL VIGNET