Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

24/12/2007

Annonces légales parues

19/11/2013
Modifications et mutations diverses
19/11/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/06/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/02/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/06/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

07/11/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/05/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

SODICLAMP
SODICLAMP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3564842
Enregistrée le : 21/03/2008
Expire le : 21/03/2008
Classes : 6, 12, 35
SODIFLUID SOLUTIONS TECHNIQUES POUR UN MONDE SOUS PRESSION
SODIFLUID SOLUTIONS TECHNIQUES POUR UN MONDE SOUS PRESSION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3554373
Enregistrée le : 05/02/2008
Expire le : 05/02/2008
Classes : 6, 17, 37