Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
30 RUE DE L'EGALITE - 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
05/12/2007
Statuts mis à jour
- Constitution
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/04/2023
- Changement de président
12/06/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/10/2015
- Changement(s) de gérant(s)
02/03/2011
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
18/08/2010
- Reconstitution de l'actif net
Annonces légales parues
27/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
04/03/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
16/09/2024
Accord sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
17/06/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
03/06/2024
Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
27/05/2024
Accord sur l'exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/05/2024
Accord sur la prévention et la lutte contre le harcèlement, les agissements sexistes, la violence au travail et la prévention des risques psycho-sociaux
Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
27/05/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/04/2024
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif au régime frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
09/05/2022
Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022)
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2022
Accord relatif aux entretiens professionnels
Autres dispositions emploi
11/03/2022
Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/02/2022
Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des ouvriers
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/02/2022
Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/02/2022
Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance des etam
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/01/2022
Accord relatif au régime collectif frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
20/12/2021
Accord relatif au régime collectif frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
24/05/2021
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
17/12/2020
Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
11/12/2020
Accord relatif à la promotion de la vie au travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Stress, risques psycho-sociaux, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez
05/11/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/04/2020
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du comite social et economique de la societe entreprise de travaux fayolle & fils
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/02/2020
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/11/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/11/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
