Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/01/2023
- Changement de président
05/08/2022
- Divers
05/08/2022
- Divers
07/10/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
11/10/2016
- Changement de président
05/02/2015
- Fusion absorption
05/02/2015
- Fusion absorption
24/10/2014
- Entre la société APERAM STAINLESS FRANCE (rcs 501651616) société absorbante et la société APERAM TREASURY SNC (rcs 528617004) société absorbée
08/12/2010
28/01/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonces légales parues
05/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
27/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
22/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2014
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aperam Treasury SNC Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 50000 EUR Siège social 30 AV Des fruitiers 93200 ST DENIS N° RCS 528617004 RCS BOBIGNY, est société absorbée. APERAM STAINLESS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 520443420 EUR Siège social 30 AV DES FRUITIERS 93200 ST DENIS N° RCS 501651616 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 745610521 euros Passif : 732290214 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société Aperam Stainless France détenant à ce jour la totalité des parts de la société Aperam Treasury SNC et s'engageant à les conserver jusuqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange ni augmentation du capital social de la société Aperam Stainless France. Montant prévu de la prime de fusion : 13270507 euros. Date du projet : 09/10/2014 Date du dépôt : 24/10/2014, lieu du dépôt : au greffe du tribunal de commerce de Bobigny..
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
17/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
14/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord relatif au partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
05/08/2025
Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections partielles des membres du comité social et économique de l'établissement de saint-denis
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/07/2025
accord du 24 juin 2025 portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond (apldr) au sein de l'établissement asf isbergues
Autre, précisez
01/07/2025
Avenant de prolongation à l'accord transitoire relatif au maintien des mesures sociales impactées par la suppression des coefficients
24/06/2025
Avenant à l' accord relatif aux mesures sociales asf isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle ccnm
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
18/03/2025
Pap élections professionnelles du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2025
Avenant a l’accord de régime de prévoyance complémentaire obligatoire “décès, incapacité, invalidité, rente conjoint, rente éducation” et “aides aux aidants”
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/03/2025
accord relatif aux mesures sociales modifiées par la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (ccnm) pour l'établissement asf saint denis
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Classifications
24/02/2025
Accord collectif de la société aperam stainless france portant sur le maintien des cotisations au régime de retraite complémentaire pendant la période de congé de reclassement excédant la durée du préavis
Retraite complémentaire - supplémentaire
24/02/2025
Accord relatif à la gestion des oeuvres sociales et au budget du cseé de l’établissement de saint-denis
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/02/2025
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2025 au sein de l’entreprise aperam stainless france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/02/2025
Avenant de prolongation a l’accord transitoire relatif au maintien des dispositifs compétences
Classifications
04/11/2024
Accord transition relatif au maintien des mesures sociales impactées par la suppression des coefficients
Autre, précisez
04/11/2024
Accord relatif aux mesures sociales ggn suite nouvelle ccn
Autre, précisez
22/10/2024
Avenant n°2 a l’accord de méthode portant sur l’information - consultation du csec et sur la négociation accord collectif relatives à un projet de réorganisation
Calendrier des négociations
22/10/2024
Avenant n°3 a l’accord de méthode portant sur l’information - consultation du csec et sur la négociation accord collectif relatives à un projet de réorganisation
Calendrier des négociations
22/10/2024
Avenant n°4 a l’accord de méthode portant sur l’information - consultation du csec et sur la négociation accord collectif relatives à un projet de réorganisation
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
02/09/2024
Avenant n°1 a l’accord de méthode portant sur l’information - consultation du csec et sur la négociation accord collectif relatives à un projet de réorganisation
Calendrier des négociations
17/06/2024
Avenant 4 accord arme asf isbergues du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024
Autre, précisez
10/06/2024
Accord de méthode portant sur l’information - consultation du csec et sur la négociation accord collectif relatives à un projet de réorganisation
Calendrier des négociations
08/04/2024
Avenant 3 accord arme asf isbergues du 1er avril 2024 au 30 juin 2024
Autre, précisez
08/04/2024
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2024 au sein de l’entreprise aperam stainless france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Classifications, Couverture complémentaire santé - maladie
05/02/2024
Accord sur les modalités de fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail (cssct) d’aperam stainless france isbergues
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
10/01/2024
accord transitoire relatif au maintien des dispositifs compétences
Classifications
04/12/2023
Accord relatif au développement du dialogue social
