Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
R.S.F
857 CHEMIN DES ISCLES - 13160 CHATEAURENARD
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Actes officiels publiés
04/08/2009
04/08/2009
04/08/2009
04/08/2009
04/01/2008
Annonces légales parues
13/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/12/2015
Modifications et mutations diverses
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
27/11/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20/07/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/11/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
18/12/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.