Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ROCHE MOTOCULTURE (ROCHE MOTOCULTURE)

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Actes officiels publiés

15/12/2010
15/12/2010
02/12/2010
19/07/2010
19/07/2010
03/12/2008
08/01/2008

Annonces légales parues

28/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2013
Modifications et mutations diverses
09/01/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/11/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02/11/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
22/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/10/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/03/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

07/06/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/12/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/10/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/11/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15/04/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
28/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/10/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.