Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- DE ST RAPHAEL A BAGNOLS EN FORETREJET DE DISSOLUTION BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES SOIENT INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- DE FREJUS 39 ALLEE DE LA TOUR DOMAINE DUY CASTELLAS VALESCURE A BAGNOLS EN FORET 605 GRANDE RUE 83600
Actes officiels publiés
16/10/2017
- DE FREJUS 39 ALLEE DE LA TOUR DOMAINE DUY CASTELLAS VALESCURE A BAGNOLS EN FORET 605 GRANDE RUE 83600
- DE ST RAPHAEL A BAGNOLS EN FORETREJET DE DISSOLUTION BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES SOIENT INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/03/2009
- Transfert du siège A FREJUS 39 ALLEE DE LA TOUR DOMAINE DU CASTELLAS VALESCURE
- Augmentation du capital social
- CONTRAT D'APPORT DE FONDS DE COMMERCE
29/09/2008
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
03/07/2008
03/01/2008
- Constitution
Annonces légales parues
22/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2009
Vente d'établissements
Mise en activité de la société
02/04/2009
Vente d'établissements
01/04/2009
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité
01/04/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social
08/02/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
16/06/2014
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
14/05/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/05/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/01/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
22/12/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/05/2011
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREAU jean louis 39, allée de la Tour - Domaine du Castellas - 83600 Fréjus et confirmant la désignation de administrateur ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23/05/2011
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 27 Septembre 2010 .
07/02/2011
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Moreau 39, allée de la Tour - Domaine du Castellas - 83600 Fréjus à la SARL JEAN LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE 39 allée de la tour domaine du castellas 83600 FREJUS-RCS 501 824 460 et à l'EARL DES 2 VALLEES hameau de venise 55000 VAL D'ORNAIN -RCS BAR LE DUC 440 457 265 avec confusion des masses actives et passives et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.