Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CTMOULINS
3 RUE DU COMMANDANT JACQUES MORIN - 03000 MOULINS
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Actes officiels publiés
17/07/2012
17/07/2012
18/04/2012
29/03/2012
29/03/2012
29/03/2012
29/03/2012
29/03/2012
29/03/2012
17/01/2012
15/01/2008
Annonces légales parues
15/03/2017
Modifications et mutations diverses
09/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/12/2012
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
31/07/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
04/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
28/02/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/02/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/01/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/12/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
17/07/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.