Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

27/06/2023
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
22/07/2015
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
21/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
21/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/03/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/01/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts
24/01/2024
- Attestation fiscale
24/01/2024
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
24/01/2024
- Attestation de régularité sociale
24/01/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
04/01/2023
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/10/2022
- Réduction du capital
15/01/2008

Annonces légales parues

27/07/2025
Modifications et mutations diverses
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/08/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
26/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2008
Créations d'établissements

Brevets

Sonde intra-uterine pour l'insemination artificielle d'un animal, notamment de race porcine.
Sonde intra-uterine pour l'insemination artificielle d'un animal, notamment de race porcine.
Référence : FR2977145
Dépôt : 04/01/2013
Publication : 19/07/2013
Déposant : ECOPOR
Inventeur : JEAN FRANCOIS YVOZ
Sonde pour insemination artificielle, notamment de porcins.
Sonde pour insemination artificielle, notamment de porcins.
Référence : FR2946244
Dépôt : 10/12/2010
Publication : 27/07/2012
Déposant : ECOPOR
Inventeur : JEAN FRANCOIS YVOZ