ALPES PROVENCE AGNEAUX (APA)

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Acte sous seing privé en date du 01/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 14/09/2021, Dossier 00050600 - Réf. 6904P61 2021 A 13508 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Avenue Montmartin 69960 CORBAS. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Allée des Chênes Parc d'Activité 04200 SISTERON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification survenue sur l'administration.

Fusion - L236-1 à compter du 17/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI PLAN AMAT EST, Société civile (SC), Quartier du Plan Roman Amat 04200 SISTERON (RCS MANOSQUE (0401) 331 785 568) SCI G.L.R., Société civile (SC), Z A.C. du Plan 04200 SISTERON (RCS MANOSQUE (0401) 348 968 710) LES CHENES, Société civile immobilière (SCI), 3 allée des Chênes - Parc d'Activité Val Durance 04200 SISTERON (RCS MANOSQUE (0401) 795 008 796) SCI CANTA L'ABRI, Société civile immobilière (SCI), 5 allée des Genets - Parc d' Activités Val de Durance 04200 SISTERON (RCS MANOSQUE (0401) 347 499 857) SCI DES ROMARINS, Société civile immobilière (SCI), 11 allée des Romarins ZAC Plan Roman 04200 SISTERON (RCS MANOSQUE (0401) 439 567 124) ALPES PROVENCE AGNEAUX, Société par actions simplifiée (SAS), 3 allée des Chênes - Parc d'Activité 04200 SISTERON (RCS MANOSQUE (0401) 501 947 899)

Avis de projet de fusion Pour la société absorbante : ALPES PROVENCE AGNEAUX Ayant pour sigle APA S.A.S au capital de 3.474.500 € Siège social : 3 Allée des Chênes Parc d'activité 04200 SISTERON 501 947 899 - R.C.S. MANOSQUE Pour les sociétés absorbées : SCI PLAN AMAT EST Société civile au capital de 18.000 € Siège social : Quartier du Plan Roman Amat 04200 SISTERON 331 785 568 - R.C.S MANOSQUE SCI G.L.R Société civile au capital de 50.000 € Siège social : Z.A.C du Plan 04200 SISTERON 348 968 710 - R.C.S MANOSQUE LES CHENES Société civile immobilière au capital de 200.000 € Siège social : 3 allée des Chênes Parc d'activités Val Durance 04200 SISTERON 795 008 796 - R.C.S MANOSQUE SCI CANTA L'ABRI Société civile immobilière au capital de 304,90 € Siège social : 5 allée des Genets Parc d'activités Val de Durance 04200 SISTERON 347 499 857 - R.C.S MANOSQUE SCI DES ROMARINS Société civile immobilière au capital de 1.600 € Siège social : 11 allée des Romarins ZAC Plan Roman 04200 SISTERON 439 567 124 - R.C.S MANOSQUE L'évaluation de l'actif et du passif de la société SCI PLAN AMAT EST dont la transmission à la société absorbante est prévue, s'établit à : Actif brut apporté 74.431 € Passif à prendre en charge 51.200 € Actif net apporté 23.231 € L'évaluation de l'actif et du passif de la société SCI G.L.R dont la transmission à la société absorbante est prévue, s'établit à : Actif brut apporté 77.404 € Passif à prendre en charge 11.832 € Actif net apporté 65.572 € L'évaluation de l'actif et du passif de la société LES CHENES dont la transmission à la société absorbante est prévue, s'établit à : Actif brut apporté 635.874 € Passif à prendre en charge 382.195 € Actif net apporté 253.679 € L'évaluation de l'actif et du passif de la société SCI CANTA L'ABRI dont la transmission à la société absorbante est prévue, s'établit à : Actif brut apporté 106.028 € Passif à prendre en charge 50.738 € Actif net apporté 55.290 € L'évaluation de l'actif et du passif de la société SCI DES ROMARINS dont la transmission à la société absorbante est prévue, s'établit à : Actif brut apporté 195.844 € Passif à prendre en charge 159.939 € Actif net apporté 35.905 € Rapport d'échange : Néant Mali de fusion d'un montant de - 75.767 € dans le cadre de l'absorption de la société SCI PLAN AMAT EST ; Mali de fusion d'un montant de - 73.546 € dans le cadre de l'absorption de la société SCI G.L.R ; Boni de fusion d'un montant de 31.303 € dans le cadre de l'absorption de la société LES CHENES ; Mali de fusion d'un montant de - 426.284 € dans le cadre de l'absorption de la société SCI CANTA L'ABRI ; Mali de fusion d'un montant de - 224.412 € dans le cadre de l'absorption de la société SCI DES ROMARINS. La date du projet de traité de fusion : 23 octobre 2019 La date du dépôt au RCS du projet de traité de fusion au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante, au RCS de Manosque le 28/10/2019, numéro de dépôt 2019-A-6021 ; Pour la société absorbée SCI PLAN AMAT EST, au RCS de Manosque le 28/10/2019, numéro de dépôt 2019-A-6027 ; Pour la société absorbée SCI G.L.R, au RCS de Manosque le 28/10/2019, numéro de dépôt 2019-A-6024 ; Pour la société absorbée LES CHENES, au RCS de Manosque le 28/10/2019, numéro de dépôt 2019-A-6025 ; Pour la société absorbée SCI CANTA L'ABRI, au RCS de Manosque le 28/10/2019, numéro de dépôt 2019-A-6022 ; Pour la société absorbée SCI DES ROMARINS, au RCS de Manosque le 28/10/2019, numéro de dépôt 2019-A-6026.

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seing privé en date à LYON du 13 mai 2019 La société ALPES PROVENCE AGNEAUX, par actions simplifiée au capital de 3.474.500 €, dont le siège social est à SISTERON (04200), 3 Allée des Chênes, Parc d'Activité, immatriculée sous le n° 501 947 899 RCS MANOSQUE Et la société SOPACEL, par actions simplifiée au capital de 650.000 €, dont le siège social est à CORBAS (69960), 5 avenue Montmartin, immatriculée sous le n° 350 115 853 RCS LYON, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de Commerce, aux termes duquel, la société ALPES PROVENCE AGNEAUX ferait apport à la société SOPACEL de tous les biens et droits incorporels et corporels formant la branche complète et autonome d'activité d'achat, vente, négoce de viande sous toutes ses formes, consignation, commission ainsi que la transformation de bétail vivant et mort sis et exploité à CORBAS (69960), 5 avenue de Montmartin, dont l'actif est évalué au 31 mars 2019 à 2.081.000 €, et le passif à 381.000 €, soit un actif net apporté de 1.700.000 €. En rémunération de cet apport, la société SOPACEL augmenterait son capital d'une somme de 371.179 €, pour le porter de 650.000 € son montant actuel à 1.021.179 €, par l'émission de 371.179 actions nouvelles de 1 € chacune, entièrement libérées qui seraient attribuées à la société APA. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 1.700.000 € et la valeur nominale des parts créées par SOPACEL au titre de l'augmentation de capital susvisée, soit 371.179 €, égale en conséquence à 1.328.821 € constituera une prime d'apport inscrite au passif du bilan de la société SOPACEL. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche complète d'activité apportée seraient prises en charge par la société SOPACEL à compter du jour de la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions ci-après visées. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société APA et de la société SOPACEL et de la réalisation définitive de l'augmentation de son capital par cette dernière société. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MANOSQUE et de LYON le 17 Mai 2019. Pour avis

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, le capital, l'administration

Avis de projet de fusion DUFOUR SISTERON SAS au capital de 1 400 000 euros Siège social : 1, Allée des Chênes - Parc d'Activités - 04200 SISTERON RCS MANOSQUE 005 650 189 ALPES PROVENCE AGNEAUX SAS au capital de 268 766 euros Siège social ZAC Plan Roman - BP 5 - 04200 SISTERON RCS MANOSQUE 385 850 128 COMPTOIR SISTERONNAIS DES PEAUX SAS au capital de 32 400 euros Siège social : Les Grandes Blaches - 04200 MISON RCS MANOSQUE 491 447 611 OVIMPEX DISTRIBUTION SAS au capital de 1 500 000 euros Siège social : Route des Abattoirs -84600 GRILLON RCS AVIGNON 501 947 899 ________________________________________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 11 mai 2017, les sociétés DUFOUR SISTERON, Société par actions simplifiée au capital de 1 400 000 euros, située sise 1, Allée des Chênes - Parc d'Activités - 04200 SISTERON, immatriculée 005 650 189 RCS MANOSQUE, ALPES PROVENCE AGNEAUX, Société par actions simplifiée au capital de 268 766 euros, située sise ZAC Plan Roman - BP 5 - 04200 SISTERON, immatriculée 385 850 128 RCS MANOSQUE, COMPTOIR SISTERONNAIS DES PEAUX, Société par actions simplifiée au capital de 32 400 euros, située sise Les Grandes Blaches - 04200 MISON, immatriculée 491 447 611 RCS MANOSQUE, et la société OVIMPEX DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, située sise Route des Abattoirs -84600 GRILLON, immatriculée 501 947 899 RCS AVIGNON, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption des trois premières sociétés par la quatrième. DUFOUR SISTERON fera l'apport de la totalité de son actif à OVIMPEX DISTRIBUTION, évalué à 12 817 795 euros à charge pour OVIMPEX DISTRIBUTION de prendre en charge la totalité du passif de DUFOUR SISTERON, évalué à 4 108 053 euros, soit un apport net d'un montant de 8 709 742 euros. Les comptes qui ont servis de base à la fusion sont ceux arrêtés au 31/12/2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Le rapport d'échange s'établit à 3 actions OVIMPEX DISTRIBUTION pour 11 actions DUFOUR SISTERON. En vue de rémunérer l'apport effectué par DUFOUR SISTERON, OVIMPEX DISTRIBUTION procèdera à une augmentation de capital social de 2 454 500 euros par l'émission de 24 545 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale s'élevant à 6 255 242 euros. Il est prévu que ces actions nouvelles soient attribuées intégralement aux associés au prorata de leur détention capitalistique. DUFOUR SISTERON étant propriétaire de 4.800 actions de la société absorbante, cette dernière procédera immédiatement après l'augmentation de capital social à une réduction du capital social d'un montant égal à la valeur nominale des 4.800 actions qu'elle détiendra dans son propre capital, lesdites actions étant annulées. La valeur d'apport des titres annulés étant égale à la valeur nominale, il n'y aura pas d'impact sur le montant de la prime de fusion. ALPES PROVENCE AGNEAUX transmettra à OVIMPEX DISTRIBUTION un actif évalué à la valeur nette comptable au 31/12/2016 à 4 282 533 €, en contrepartie de la prise en charge par OVIMPEX DISTRIBUTION du passif d'ALPES PROVENCE AGNEAUX évalué au 31/12/2016 à 1 324 780 €, soit un apport net transmis d'un montant de 2 957 753 €. Montant prévu du BONI de fusion : 1 002 389 euros. COMPTOIR SISTERONNAIS DES PEAUX transmettra à OVIMPEX DISTRIBUTION un actif évalué à la valeur nette comptable au 31/12/2016 à 1 479 516 €, en contrepartie de la prise en charge par OVIMPEX DISTRIBUTION du passif de COMPTOIR SISTERONNAIS DES PEAUX évalué au 31/12/2016 à 299 766 €, soit un apport net transmis d'un montant de 1 179 750 €. Montant prévu du Mali technique de fusion : 2 621 104 euros. OVIMPEX DISTRIBUTION, société absorbante, détenant la totalité des actions d'ALPES PROVENCE AGNEAUX et de COMPTOIR SISTERONNAIS DES PEAUX après absorption de DUFOUR SISTERON, aucune augmentation de capital ne sera réalisée. Par ailleurs, les apports effectués par les deux sociétés absorbées précitées n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange ne sera établi. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DUFOUR SISTERON, ALPES PROVENCE AGNEAUX et COMPTOIR SISTERONNAIS DES PEAUX depuis la date du 01/01/2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par OVIMPEX DISTRIBUTION. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des sociétés concernées par le projet de fusion prévues au plus tard le 30/06/2017. Sept copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON en date du 12/05/2017 pour OVIMPEX DISTRIBUTION et au greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE en date du 12/05/2017 pour DUFOUR SISTERON, ALPES PROVENCE AGNEAUX et COMPTOIR SISTERONNAIS DES PEAUX. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Télétravail

Système de prime (autre qu'évolution)

Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Forfaits (en heures, en jours)

Droit syndical, IRP, expression des salariés