Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Annonces légales parues
08/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/03/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
25/03/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/02/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/01/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.