Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
26/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
26/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
26/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
21/01/2008
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
26/11/2009
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Cession de parts
17/11/2009
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
08/12/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/10/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
03/12/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/10/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/12/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/10/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.