Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique, l'administration
08/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort
29/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
26/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital, l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal
