AZUR OFFICE CENTER

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'activité.

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AZUR OFFICE CENTER Société par actions simplifiée au capital de 127 008 euros Siège social avenue Paul Roussel 83990 SAINT TROPEZ 502190598 RCS FREJUS Numéro INSEE 502190598 AZUR OFFICE LOCATION Société par actions simplifiée au capital de 1 00 euros Siège social Quartier la Bouillabaisse Domaine les Palmiers Villa Dolce Vita 83580 GASSIN 852855626 RCS FREJUS Numéro INSEE 852855626 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. AZUR OFFICE CENTER et AZUR OFFICE LOCATION , sus-désignées, ont établi le 10/01/2020, à GASSIN, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société AZUR OFFICE CENTER étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société AZUR OFFICE LOCATION, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié 2. Aux termes de ce projet, AZUR OFFICE CENTER ferait apport à AZUR OFFICE LOCATION de sa branche complète et autonome d'activité de Location meublée avec services de parahotellerie, 3. Les comptes de AZUR OFFICE CENTER , utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2019. S'agissant de AZUR OFFICE LOCATION , créée depuis le 29/07/2019 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif pris en charge égale à 555400.30 euros, soit un actif net apporté égal à 555400.30 euros. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 555400.30 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euros, soit un actif net apporté égal à 555400.30 euros. 5. AZUR OFFICE CENTER , société bénéficiaire détenant la totalité des actions de AZUR OFFICE LOCATION , société apporteuse, il sera procédé à une augmentation du capital , de la valeur de l'apport. 6. AZUR OFFICE LOCATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 31/12/2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de AZUR OFFICE LOCATION. 7. L'apport consenti par AZUR OFFICE CENTER ne deviendrait définitif que sous réserve de son approbation par les associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de la société si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de GASSIN, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FREJUS au nom de AZUR OFFICE CENTER et de AZUR OFFICE LOCATION , le 24/02/2020. Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2020/1652 pour la société AZUR OFFICE CENTER et sous le numéro 2020/1656 pour la société AZUR OFFICE LOCATION. Pour avis Le Président de AZUR OFFICE CENTER , Le Président de AZUR OFFICE LOCATION ,  

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Modification de l'activité..

Modification du capital. Modification de l'activité.