Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION (ITC)
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Actes officiels publiés
04/06/2009
25/02/2008
Annonces légales parues
04/11/2016
Modifications et mutations diverses
04/10/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00095
17/06/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
13/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
11/03/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
12/07/2009
Modifications et mutations diverses
changement de dénomination : ancienne dénomination : International Tobacco Consulting ; nouvelle dénomination : International Trade Consulting ; suppression partielle d'activité : tabac ; date d'effet : 01/11/2008
03/04/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
07/09/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00095
28/04/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
03/02/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
03/02/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine