Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE DOMAINE DE CONSTANCE
1280 RUE D'EPRON - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés
31/01/2008
Annonces légales parues
21/07/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Domaine de Constance, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
20/02/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
16/06/2009
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Domaine de Constance, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur