SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS (SDRTP)

PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 220 RUE DE LA CUMINE ZA AULAGNY 1, 43290 MONTREGARD 502 420 193 RCS LE PUY EN VELAY ET S.L.T.P Société par actions simplifiée au capital de 32 000 euros Siège social : 20 Chemin de Japarinard Zone Artisanale Aulagny 43290 MONTREGARD 438 349 763 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTREGARD 10 janvier 2025, La société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS (SDRTP), Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 220 RUE DE LA CUMINE ZA AULAGNY 1, 43290 MONTREGARD et immatriculée sous le numéro 502 420 193 RCS LE PUY EN VELAY, et la société S.L.T.P, Société par actions simplifiée au capital de 32 000 euros, dont le siège social est situé 20 Chemin de Japarinard Zone Artisanale Aulagny, 43290 MONTREGARD et immatriculé sous le numéro 438 349 763 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.L.T.P par la société SDRTP. La société S.L.T.P ferait apport à la société SDRTP de la totalité de son actif, soit 745 293 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 244 806 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 500 487 euros. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, les sociétés S.L.T.P et SDRTP étaient détenues à 100% par la même société à savoir la société PIERRE-HENRI MICHEL DEVELOPPEMENT, il n'est procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. Le mali de fusion s'élèverait globalement à 499 513 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : -Approbation par l'associée unique de la société SDRTP de la fusion par voie d'absorption de la société S.L.T.P, -Approbation par l'associée unique de la société S.L.T.P de la fusion par voie d'absorption par la société SDRTP, -Autorisation des organismes ayant consenti un prêt à la société S.L.T.P et autorisation de levée du nantissement, -Autorisation de levée du gage sans dépossession sur du matériel de la société S.L.T.P. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société S.L.T.P depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SDRTP. La société S.L.T.P sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 14.01.2025. Pour avis

Modification de l'activité.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Nouveau siège. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Adjonction du nom commercial.

Modification du capital.

Modification du capital.

Modification de représentant.

Augmentation de capital

Achat

Indemnités (dont kilométrique)