Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
03/08/2010
- Transformation en SAS
- Changement de président
03/08/2010
- Transformation en SAS
- Changement de président
17/06/2010
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS
02/06/2010
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
02/06/2010
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
08/02/2008
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2025
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2019
Vente d'établissements
07/08/2019
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
28/07/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
29/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
23/09/2025
Accord relatif a la mise en œuvre d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue duree rebond
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle