Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
27/06/2013
- Constitution
- composition du conseil d'administration au 16/05/2013
- Annexes : actes de nomination des membres du conseil d'administration.
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
- Transfert du siège social dans le ressort
27/06/2013
- Constitution
- composition du conseil d'administration au 16/05/2013
- Annexes : actes de nomination des membres du conseil d'administration.
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
- Transfert du siège social dans le ressort
27/06/2013
- Constitution
- composition du conseil d'administration au 16/05/2013
- Annexes : actes de nomination des membres du conseil d'administration.
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
- Transfert du siège social dans le ressort
27/06/2013
- Constitution
- composition du conseil d'administration au 16/05/2013
- Annexes : actes de nomination des membres du conseil d'administration.
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
- Transfert du siège social dans le ressort
Accords d’entreprise
22/07/2024
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
22/07/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail