Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PATRIMOINE ET HABITAT (PATRIMOINE ET HABITAT)

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Statuts Bilans

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/10/2024
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
06/02/2008
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/03/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
05/03/2025
- Procès-verbal de transformation
21/02/2025
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
21/02/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
16/11/2009
- Continuation de la société malgré les pertes

Annonces légales parues

28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2008
Créations d'établissements