Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
22/02/2008
Annonces légales parues
09/09/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/07/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/11/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
07/11/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant : administrateur la Selas Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
05/09/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/11/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/04/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/03/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
15/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant : administrateur la Selas Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.