Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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12/03/2024
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20/04/2023
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30/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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19/02/2021
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30/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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21/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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01/06/2016
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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30/06/2015
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30/04/2014
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10/06/2013
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26/04/2012
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27/05/2011
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21/06/2010
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19/06/2009
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30/03/2008
Créations d'établissements
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