Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

25/03/2011
25/03/2011
25/03/2011
06/12/2010
06/12/2010
06/12/2010
15/02/2008

Annonces légales parues

02/06/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
17/06/2014
Modifications et mutations diverses
17/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2012 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10/04/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2008
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
14/03/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

24/05/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/11/2015
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
03/06/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/12/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2012 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

CLUB INDOOR FOUR SEASON GOLF
CLUB INDOOR FOUR SEASON GOLF
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3564753
Enregistrée le : 21/03/2008
Expire le : 21/03/2008
Classes : 25, 28, 41, 42, 43