Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Actes officiels publiés
08/07/2010
08/07/2010
07/11/2008
15/02/2008
Annonces légales parues
09/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements 1 février 2015 ; RG n° : 15/00189
07/12/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00189 n° LJ 15/195
08/11/2015
Jugement
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture du liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2015 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur ; RG n° 15/00189 n° LJ 15/195
31/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00320 n° RJ 99/12 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23/01/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement jusqu'au 01/12/2022 ; 12/00168 (RJ 12/99) ; date de cessation des paiements : 31/03/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
27/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2012
Jugement
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 12/00168 RJ 12/99 ; date de cessation des paiements : 31/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
06/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
12/03/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
21/11/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements 1 février 2015 ; RG n° : 15/00189
23/05/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00189 n° LJ 15/195
06/10/2015
Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture du liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2015 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur ; RG n° 15/00189 n° LJ 15/195
18/12/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement jusqu'au 01/12/2022 ; 12/00168 (RJ 12/99) ; date de cessation des paiements : 31/03/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
09/11/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00320 n° RJ 99/12 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
10/04/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 12/00168 RJ 12/99 ; date de cessation des paiements : 31/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire