Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES
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12/02/2019
Un accord collectif d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail et a sa remuneration
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)