Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- mise à jour des statuts suite à décision municipale de renommer : le chemin de la haute deule 62119 dourges en quai du rivage 62119 dourges
01/08/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social dans le ressort
01/08/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social dans le ressort
12/11/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
16/04/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/04/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/11/2024
19/06/2023
- Nomination de directeur général
- Changement de président
17/06/2016
17/05/2016
07/04/2015
- Changement de président
03/03/2015
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
03/03/2015
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
12/07/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/12/2011
- Changement de président
16/06/2011
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/05/2010
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/10/2009
- Démission de directeur général
06/06/2008
02/06/2008
07/05/2008
14/02/2008
Annonces légales parues
31/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2016
Vente d'établissements
05/08/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ONTEX HEALTH CARE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 18 rue de Croix 59290 Wasquehal (RCS LILLE METROPOLE (5910) 328 595 111)
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : ONTEX SANTE FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Capital social : 1.000.000 euros Siège social : 18, rue de Croix 59290 WASQUEHAL 502 601 297 RCS LILLE METROPOLE Pour la société absorbée : ONTEX HEALTH CARE FRANCE Société par actions simplifiée Capital social : 300.000 euros Siège social : 18, rue de Croix 59290 WASQUEHAL 328 595 111 RCS LILLE METROPOLE L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 34.395.699 euros passif : 25.328.590 euros actif net apporté : 9.067.109 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : 4 actions de ONTEX SANTE FRANCE pour 1 action de ONTEX HEALTH GARE FRANCE Le montant prévu de la prime de fusion : 33.915.699 euros La date du projet commun de fusion : 12 Mai 2016 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 17 Mai 2016
20/05/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationalePour la société absorbante :ONTEX SANTE FRANCESociété par actions simplifiée à associé uniqueCapital social : 1.000.000 eurosSiège social :18, rue de Croix 59290 WASQUEHAL502 601 297 RCS LILLE METROPOLEPour la société absorbée :ONTEX HEALTH CARE FRANCESociété par actions simplifiéeCapital social : 300.000 eurosSiège social :18, rue de Croix 59290 WASQUEHAL328 595 111 RCS LILLE METROPOLEL'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :actif : 34.395.699 eurospassif : 25.328.590 eurosactif net apporté : 9.067.109 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux : 4 actions de ONTEX SANTE FRANCE pour 1 action de ONTEX HEALTH GARE FRANCELe montant prévu de la prime de fusion : 33.915.699 eurosLa date du projet commun de fusion : 12 Mai 2016Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :Au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 17 Mai 2016
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
16/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de président de S.A.S.
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/04/2025
Négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/12/2023
Accord collectif d'entreprise refaltif au renouvellement du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/06/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/04/2019
Accord d'entreprise loi"portant mesures d'urgence éconimiques et sociales"
Système de prime (autre qu'évolution)
18/04/2019
Un accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2019
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
