Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ETUDE SUIVI COORDINATION PROJETS (E.S.C.P.)

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25/03/2010
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13/06/2010
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration ; date d'effet : 19/11/2009
24/06/2008
Créations d'établissements