Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ATH
501 CHEMIN DE SAINT MARTIN - 83119 BRUE-AURIAC
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
10/10/2012
16/02/2012
16/02/2012
16/02/2012
12/12/2011
12/12/2011
21/04/2009
20/04/2009
15/02/2008
Annonces légales parues
19/01/2017
Modifications et mutations diverses
18/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2016
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ASTRUC Frédéric Alain pour une durée de 9 ans.
23/09/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social
12/03/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
10/01/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2016
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ASTRUC Frédéric Alain pour une durée de 9 ans.
08/09/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.