Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
18/02/2008
Annonces légales parues
15/01/2017
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 8 décembre 2016 infirmant quant au quantum la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 décembre 2014 et prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Redjem Achour pour une durée de 10 ans
11/12/2014
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kertal Ahmed pour une durée de 10 ans
11/12/2014
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Redjem Achour pour une durée de 15 ans
06/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/01/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
08/12/2016
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 8 décembre 2016 infirmant quant au quantum la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 décembre 2014 et prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Redjem Achour pour une durée de 10 ans
02/12/2014
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kertal Ahmed pour une durée de 10 ans
02/12/2014
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Redjem Achour pour une durée de 15 ans
27/05/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/01/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.