Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ROY ERIC
39140 COMMENAILLES
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Annonces légales parues
30/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
22/11/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/09/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20/03/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
17/01/2014
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
26/10/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/09/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.