Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL SERGE DELFOUR
LD GOUDOU - 46240 COEUR DE CAUSSE
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
27/02/2008
- Constitution
Annonces légales parues
24/01/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
17/05/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
10/02/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2008
Vente d'établissements
Procédures collectives
09/01/2012
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
18/04/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/01/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/09/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
25/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.