D3B IMMOBILIERE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification de l'administration.

Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : D3B IMMOBILIERE La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle Saint Ferréol, Rue Lavoisier 43100 BRIOUDE Le montant du capital : 37.000 EUROS Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 502 818 057 RCS Le Puy-en-Velay Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DBM 5 La forme : Société Civile Immobilière L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle Saint Ferréol, Rue Lavoisier 43100 BRIOUDE Le montant du capital : 116.836,93 EUROS Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 379 435 068 Le Puy-en-Velay L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.509.205 € Passif : 616.416 € Actif net :892.789 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société D3B IMMOBILIERE étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société DBM 5 et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d’échange ne sera établi. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Absence de Prime de fusion La date du projet commun de fusion ou de scission : 28/06/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 29/06/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay, pour la société D3B IMMOBILIERE et le 29/06/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay, pour la société DBM 5.

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