Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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6 RUE BERTHELOT - 42300 ROANNE
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Actes officiels publiés
08/09/2009
08/09/2009
03/03/2008
Annonces légales parues
24/07/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/07/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/03/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/09/2011
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant, liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/06/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clémenceau, 42300 Roanne.
16/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
29/05/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clémenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/03/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
09/07/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/07/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/09/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant, liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/07/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/05/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clémenceau, 42300 Roanne.
20/05/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clémenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.