Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CUMA SAINT JEAN LES VIGNES

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

19/09/2023
Statuts mis à jour
- Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
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10/10/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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18/10/2010
Statuts mis à jour
- Conformément à l'arrêté du 25.03.2009 portant homologation des nouveaux statuts types des coopératives agricoles
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers Modification des statuts
- Divers Modification des statuts
18/10/2010
Statuts mis à jour
- Conformément à l'arrêté du 25.03.2009 portant homologation des nouveaux statuts types des coopératives agricoles
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers Modification des statuts
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Actes officiels publiés

22/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes