Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
21/08/2024
21/06/2023
- Modification(s) statutaire(s)
08/06/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/07/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014
10/05/2012
- Changement(s) de gérant(s)
06/05/2010
06/05/2010
06/05/2010
05/05/2008
- Constitution
Annonces légales parues
13/03/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION POUR PARUTION AU BODACC Projet de fusion entre : La Caisse de Crédit Mutuel de Agen Jasmin, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 19 Avenue du Général de Gaulle - 47000 AGEN, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de AGEN sous le n°419 381 371, Caisse absorbante Et, La Caisse de Crédit mutuel de Le Passage d'Agen, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 137 Avenue Michel Ricard - 47520 LE PASSAGE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de AGEN sous le n° 502 969 447, Caisse absorbée 1 - Fusion par voie d’absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de Le Passage d'Agen par la Caisse de Crédit Mutuel de Agen Jasmin. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Le Passage d'Agen dont la transmission à la Caisse de Agen Jasmin est prévue : - Montant de l’actif : 73 118 678,77 € - Montant du passif : 71 847 639,56 € - soit un actif net apporté de 1 271 039,21 € Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de Le Passage d'Agen et de la Caisse de Crédit Mutuel de Agen Jasmin clôturés au 31/12/2024. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant 3 - La prime de fusion (boni) s’élève à 481 209,21 €. 4 - Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5 - Le projet de fusion a été établi le 26 février 2025 et a été déposé le 06 mars 2025, au nom de la Caisse de Crédit Mutuel de Le Passage d'Agen et de la Caisse de Crédit Mutuel de Agen Jasmin participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de AGEN.