Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
07/11/2008
10/03/2008
Annonces légales parues
27/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/03/2016
Modifications et mutations diverses
01/04/2014
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Raymond Fournier pour une durée de 10 ans ans.
05/06/2012
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Février 2010 .
20/09/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27/05/2008
Vente d'établissements
23/04/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
11/03/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/03/2014
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Raymond Fournier pour une durée de 10 ans ans.
11/05/2012
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Février 2010 .
05/09/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/03/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.