Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MOULIN DU TEIL (AQUATEIL)
LE MOULIN DU TEIL - 15290 LE ROUGET-PERS
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Actes officiels publiés
13/03/2008
Annonces légales parues
23/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/05/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20/05/2008
Créations d'établissements
Procédures collectives
16/07/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/04/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.