Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/05/2016
- Changement de président
- Nomination de directeur général
07/01/2015
- Changement de président
23/07/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président
- Démission du Directeur général
03/09/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/03/2008
Annonces légales parues
06/07/2025
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2025 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
29/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
08/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
25/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/04/2008
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/01/2024
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes, à effet du 15/12/2023 au 14/12/2024
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires
25/02/2019
Negociations annuelles obligatoires 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)
05/12/2018
Accord d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse
